Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

[vc_row][vc_column][vc_column_text]La société APERTIS Conseil (telle que définie à l’article 1, ci-après) propose à la vente des services de conseil en ressources humaines, des actions de formations et des bilans de compétences certifiés sur son site Internet https://apertisconseil.com/, et dans ses locaux physiques.

Les informations qui vous concernent sont destinées à APERTIS Conseil.

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://apertisconseil.com/ ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à :

APERTIS Conseil

114 avenue Félix Faure

75015 PARIS, FRANCE

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site https://apertisconseil.com/ contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par APERTIS Conseil, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

Afin de proposer à la vente, vendre et conseiller ses services, APERTIS Conseil collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, et de ses clients.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

APERTIS Conseil, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par APERTIS Conseil afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, APERTIS Conseil ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par APERTIS Conseil, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement : APERTIS Conseil, société à responsabilité limitée au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 453 265, dont le siège social est 114 avenue Félix Faure, 75015 Paris, France.

Le responsable du traitement collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

 

2. Collecte des données personnelles

APERTIS Conseil est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet https://apertisconseil.com/.

Quelles sont les données susceptibles d’être collectées  ?

– Les données renseignées par l’utilisateur, lors de la création de son comptes, lors d’un achat :  Nom, prénom, adresses postales de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile et toute autre donnée personnelle qu’il inscrit.

– Les données relatives à la navigation : désignent les données collectées alors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site : les données sont les suivantes : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

– Les échanges réalisées avec le service client, le service commercial ;

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur le site apertisconseil.com,  ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tels que LinkedIn) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, APERTIS Conseil n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

3. Raison et légitimité de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site ou dans les locaux font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi utiliser vos données à caractère personnel ? Quelles sont les raisons ?
Gestion des demandes de conseil ; Exécution du contrat passé entre un Client et APERTIS Conseil
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les services et sur la performance du service client) ; Intérêt légitime d’APERTIS Conseil afin d’améliorer le service fourni par APERTIS Conseil et de recueillir la satisfaction client
Opérations de statistiques, d’analyse,  de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Intérêt légitime d’APERTIS Conseil : mieux connaître ses clients et adapter ses offres aux clients
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique ( e-mail, notifications mobiles, SMS) Consentement du Client

Exception au consentement pour les personnes déjà clientes d’APERTIS Conseil et qui sont contactées pour des produits et services analogues

Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers ; encarts publicitaires sur les réseaux sociaux) Intérêt légitime d’APERTIS Conseil pour les opérations d’identification du Client en ligne (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès d’APERTIS Conseil)

Consentement du Client au dépôt des cookies / tags pour l’affichage des publicités

Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur Validation du consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires ; Intérêt légitime d’APERTIS Conseil de faire des offres promotionnelles
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux Consentement du Client pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers Intérêt légitime d’Apertis Conseil de disposer de données exactes et mises à jour et d’améliorer la connaissance Client
Sécurité des sites internet et des applications mobiles Intérêt légitime d’Apertis Conseil d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées
Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

– le consentement préalable de la personne concernée ;

– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

APERTIS Conseil ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en contactant APERTIS Conseil.

 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires d’APERTIS Conseil, qui peuvent opérer un traitement pour le compte d’APERTIS Conseil (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Les sous-traitants d’APERTIS Conseil peuvent avoir accès aux données collectées pour :

– l’amélioration des contenus du site

– les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes d’APERTIS Conseil y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services e-mail, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

– https://support.google.com/analytics/answer/6004245

– Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet APERTIS Conseil à la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

– Un droit d’opposition au traitement de ses données

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité des données collectées

– Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si APERTIS Conseil détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à info@apertisconseil.com  ou par courrier simple à APERTIS Conseil, 114 avenue Félix Faure, 75015 PARIS, FRANCE. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, APERTIS Conseil s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

APERTIS Conseil a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

 

8. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

– de mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de leur contenu ;

– de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

– de sauvegarder le panier d’achat pendant 24 heures ;

– de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

-Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

-Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

-Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

-Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

-iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

09. Réseaux sociaux

Les comptes officiels LinkedIn, Facebook et Instagram d’APERTIS Conseil peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. APERTIS Conseil n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

 

10. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux d’APERTIS Conseil qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

APERTIS Conseil n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

 

11. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles d’Apertis Conseil veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles à l’adresse info@apertisconseil.com.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]